Guide Droit des baux

Dans cette catégorie Pipelette.Com vous parle de bail et de location immobilières

Location saisonnière : caution et dépôt de garantie

Durant les périodes de vacances, une certaine partie des vacanciers ne logent pas à l’hôtel. Ils préfèrent plutôt louer une maison ou un appartement. La caution et le dépôt de garantie pour une location saisonnière sont souvent confondus par la majorité des…

Le droit au renouvellement du bail commercial

Le renouvellement d'un bail commercial est considéré tacite si aucune des deux parties ne le demande expressément au terme de l'ancien contrat. Les procédures à effectuer sont similaires pour les parties contractantes.

La durée du bail commercial

La loi stipule que la location d'un emplacement commercial doit s'effectuer pour au moins neuf an. Dans certains cas, la durée d'un bail peut être de deux ans.

Le bail commercial et la modification d’activité

Dans le code du commerce, le locataire n'a le droit de modifier ses activités et la destination des lieux sans en avoir informé le propriétaire des lieux, qui peut refuser la modification.

La sous-location d’un bail commercial

Le locataire d'un local commercial peut mettre en location une partie ou la totalité du local qu'il loue : on parle alors de sous-location. Pour ne pas être frappé de nullité, le contrat de sous location doit remplir certaines conditions…

Bail commercial : les charges et les réparations

Les clauses du contrat stipulent les charges et les réparations revenant aux deux parties. Par défaut, les importantes réparations sont imputées au bailleur, certaines charges et les petites réparations revenant au preneur.

L’état des lieux dans un bail d’habitation

On doit toujours effectuer un état des lieux avant et après l'occupation d'un logement. Cela permet de connaître l'étendue des dégradations possibles et pour déterminer qui payera les frais de réparations.

Bail commercial et indemnité d’éviction

Un locataire qui se trouve dépossédé du lieu où il a longtemps exploité un fond de commerce, peut aspirer à toucher une compensation si les conditions de son contrat lui permettent de bénéficier d'un droit au renouvellement du bail…

Les erreurs de résiliation de bail

Il existe de nombreuses situations où on doit résilier un contrat de bail, mais on doit éviter quelques erreurs fondamentales sous peine d'annuler la résiliation.

Les clauses abusives d’un Bail d’habitation

Informations sur les différentes clauses abusives des baux d'habitation pour vous permettre de prendre connaissance de vos droits en tant que locataire, mais également pour élaborer un bail d'habitation en bonne et due forme en tant que…