Les différents points à éclaircir concernant le bail locatif

  1. Les différents points à éclaircir concernant le bail locatif
  2. Contenu d’un bail locatif
  3. Les entités concernées par un bail locatif
  4. Utilité d’un bail locatif
  5. Intérêts d’un contrat de location
  6. Aléas de l’utilisation d’un bail locatif
  7. Que contient un contrat de location adapté ?

La signature d'un bail locatif témoigne de la mise en accord entre le locataire et le propriétaire, concernant l'utilisation d'un local. Les deux entités doivent s'engager à suivre scrupuleusement les conditions qui sont inscrites dans le contrat. Le document peut se présenter sous forme d'un simple papier. Si certaines mentions doivent essentiellement être présentes dans le contrat, d'autres n'y figurent pas mais sont à respecter.

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Les différents points à éclaircir concernant le bail locatif

Il s’agit d’un document qui permet d’éviter les discordes entre le bailleur et le locataire, ce contrat de location doit se conformer à certaines règles.

Contenu d’un bail locatif

Un contrat de location est tenu de comporter l’identité du bailleur et du locataire ainsi que leur lieu de résidence. De même, l’adresse exacte du local ainsi que sa description (superficie, etc.) doivent figurer dans le bail. Par ailleurs, la durée du contrat qui varie de 1 an à 6 ans ainsi que la date de sa mise en activité doit aussi être mentionnée. Il faut aussi préciser le montant des frais mensuels de location ainsi que le montant d’une éventuelle caution. En outre, l’usage du local (bureau, habitat, etc.) doit également figurer dans le bail locatif. L’imprimé montrant le règlement de la caution ainsi que celui qui mentionne l’état des lieux sont joints au contrat de location.

Les entités concernées par un bail locatif

Un bail locatif concerne :

  1. le propriétaire du local, de l’appartement ou de l’habitation à louer.
  2. les futurs occupants de l’habitation. L’entité qui loue un local peut être une personne célibataire, un conjoint et sa femme, un couple en union libre ou régi par un PACS. Cependant, il n’est pas rare qu’un local soit loué par une compagnie, une institution ou même une association.
  3. le garant dans le cas ou le locataire est cautionné par une tierce personne.

Ces différentes entités doivent être représentées lors de la signature du contrat de location. Concernant les locataires, un des occupants se charge de signer le bail. Un exemplaire du bail locatif est ensuite remis à chaque entité.

Utilité d’un bail locatif

Intérêts d’un contrat de location

La possession de ce document officialise l’occupation d’une habitation. Ce document déclare les différentes conditions imposées par le propriétaire qui sont à respecter pour pouvoir occuper sa propriété. De même, les diverses obligations des bailleurs envers leurs locataires sont précisées dans ce contrat. Ainsi, l’approbation des différentes obligations rédigées dans ce bail locatif permet d’éviter les mésententes et pallie les discordes entre les différentes entités concernées.

Aléas de l’utilisation d’un bail locatif

Bien que le contrat de location soit avantageux en différents points, certaines clauses abusives peuvent figurer sur le document. Ni le bailleur ni les locataires ne sont tenus de les appliquer. Les exigences inadaptées peuvent concerner les pénalisations lors des retards de loyer et le non règlement des différents impôts. L’impossibilité d’utiliser certains endroits communs d’une habitation ou l’interdiction d’utiliser un local pour des réunions syndicales ou politiques est une clause inappropriée. Par ailleurs, un contrat qui interdit l’élevage d’animaux de compagnie n’est pas conforme. Néanmoins, le locataire doit veiller à bien dresser les animaux tels que les singes, les boas ou les chiens de race pour qu’ils ne dérangent pas les autres occupants de la propriété. En outre, un contrat de location ne doit pas forcer les locataires à s’acquitter seul des frais d’innovations ou de réfection d’une habitation. Enfin, un bail locatif ne peut pas être résilié à n’importe quel moment et sous des prétextes incohérents.

Que contient un contrat de location adapté ?

Un bail locatif adéquat est un document qui renferme toutes les informations nécessaires se rapportant au lieu à louer et aux différents partis concernés. Les conditions d’utilisation d’une propriété ainsi que les modalités de règlement des mensualités et des divers impôts doivent être clairs. L’attribution des différentes dépenses d’innovation et d’entretien doivent être prédéfinies dans le contrat. La présence d’une ou plusieurs clauses abusives dans un bail locatif est à proscrire. En cas de non respect des diverses conditions, il est conseillé de se rendre chez un représentant de la justice qui va départager les 2 entités.



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