Les différences entre une caution et un dépôt de garantie en location saisonnière

  1. Location saisonnière : caution ou dépôt de garantie
  2. Particularités de la caution
  3. Particularités du dépôt de garantie

Caution et dépôt de garantie sont des notions courantes dans le jargon de l’immobilier saisonnier. En effet, c’est pendant les vacances que les locations dites saisonnières ont le plus de succès. Aussi, les usagers ont le devoir de savoir les tenants et les aboutissants de ces locations pour ne pas avoir de mauvaises surprises au retour de leurs vacances. Il est utile de bien s’informer sur les locations saisonnières : les baux, les législations de diverses sortes, les possibilités de litiges et recours ainsi que les différentes procédures administratives. Avant même votre départ pour un bref séjour, partez à la connaissance de vos droits et ceux du propriétaire. Aussi, bien comprendre les principes régissant les cautions et garantie pour une location saisonnière fera éviter des dépenses subites et non prévues, surtout qu’après les vacances, les bourses sont généralement assez légères.

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Pour commencer, une location saisonnière ne peut dépasser la durée d’un mois et demi selon les législations en vigueur qui s’appliquent aux professionnels de l’immobilier. Il faut entendre par cela que si le propriétaire de l’immeuble où les vacanciers passent leur court séjour est un particulier, il faut établir un contrat de bail privé dans lequel sera clairement indiqué si une caution ou un dépôt de garantie a été déposé.

Location saisonnière : caution ou dépôt de garantie

Un grand nombre de locataires hésitent souvent au moment de l’établissement des contrats de baux avec les propriétaires immobiliers lors des locations saisonnières. Ils ne savent pas s’ils devraient déposer une caution ou effectuer un dépôt de garantie. Une caution est une somme qui servira à régler les impayés du locataire dans le cas où il se trouve dans l’impossibilité d’honorer une ou toute part du contrat : paiements de loyers ou autres. La caution peut être payée par une personne physique (un ami ou membre de la famille) ou encore une personne morale (banque ou association). Par contre, le dépôt de garantie est une somme versée au propriétaire avant l’occupation des lieux par le locataire. Le dépôt de garantie servira à payer les dommages liés à l’occupation durant un séjour, par exemple un carreau cassé, une partie de moquette déchirée, … Le dépôt de garantie est restitué par le propriétaire après déduction ou non des réparations et des dommages liés à l’occupation du bien immobilier.

Particularités de la caution

La caution est d’une manière générale exigée par la personne qui cède un bail. Elle est utilisée dans le cas où le locataire est sujet à une incapacité de paiement ou à une faillite par exemple. La caution n’est pas très pratique du fait que si le locataire se trouve réellement dans l’incapacité de payer, une tierce personne devra prendre ses responsabilités à sa place, ce qui pourrait être fort désagréable notamment pour les liens familiaux et affectifs. L’unique alternative est de faire payer la caution par une banque.

Particularités du dépôt de garantie

Selon la législation en vigueur, le dépôt de garantie est versé au propriétaire de l’immeuble avant la location et est restitué au locataire une fois l’occupation terminée. La valeur du dépôt de garantie ne peut excéder l’équivalent d’un mois de loyer pour les professionnels, mais elle est à convenir entre les parties dans le cas où le propriétaire est un particulier. Généralement, la restitution du dépôt de garantie se fait dans les deux mois suivant le départ du locataire. Aussi, le locataire a le droit d’envoyer une « lettre de rappel » à un propriétaire qui met du temps à restituer la caution et de le signaler au syndicat des propriétaires du département. La valeur restituée est déduite des dommages occasionnés et autres charges. Si jamais, il y a litige entre le propriétaire et le locataire sur le montant à rendre, la présence d’un huissier de justice est nécessaire. Dans le cas où l’affaire n’est pas résolue à l’amiable, la juridiction compétente est le tribunal du lieu où se trouve le bien immobilier loué. Dans la plupart des cas, il est fortement conseillé de prendre une assurance qui couvre les incidents de « villégiature ». Elle est utile dans le cas où la facture des dégâts est importante, vous éviterez ainsi un désastre financier. Par ailleurs, si l’immeuble est déjà assuré par le propriétaire, il vous mettra sûrement la différence dans le loyer. Donc, exigez une copie des documents relatifs à l’assurance qui fera foi.



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Commentaires des visiteurs

17 juin 2014 07:50, par sylvina

puis je rendre la caution à un locataire saisonnier quelques jours après son départ (par courrier) afin d’avoir le temps de bien vérifier si rien a été endommagé (télé etc) chose que je ne peux pas voir le jour de son départ merci pour la réponse

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