Les réductions d’impôts relatives aux monuments historiques

  1. Pourquoi l’achat d’un monument historique est fiscalement…
  2. Les charges liées aux monuments historique, des dépenses…
  3. Les modalités pratiques
  4. Ce qu’on entend par monument historique
  5. Les règles de déductibilité

Tout citoyen doit s'acquitter de l'impôt sur le revenu. Celui-ci se calcule à partir de l'ensemble de ses ressources. Grâce à la loi sur les monuments historiques, on peut déduire du revenu net global, les charges foncières relatifs aux bâtiments classés. On distingue donc les constructions qui ne produisent pas de revenus, les bâtiments qui génèrent des entrées d'argent et les constructions occupés par ses propriétaires mais produisant des recettes.

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Pourquoi l’achat d’un monument historique est fiscalement avantageux ?

Certaines dépenses réalisées par les ménages donnent droit à des réductions d’impôts. Il en est ainsi des charges liées aux monuments historiques.

Les charges liées aux monuments historique, des dépenses déductibles de l’impôt sur le revenu

Afin de faire face à ses obligations, l’Etat à instauré une taxe au détriment de ses contribuables. Depuis 1914, l’impôt sur le revenu représente une dépense que chaque citoyen doit assumer. Il vient donc en soustraction de tous les revenus de chaque citoyen. Toutes les ressources suivantes entrent dans le calcul de l’impôt exigible et forment ce qu’on appelle revenu global :

  • les salaires ;
  • les pensions perçus par les personnes retraitées ;
  • les pensions reçus par les personnes divorcées ;
  • les bénéfices à titre commerciaux ;
  • les revenus fonciers.

Les revenus fonciers concernent les loyers que les propriétaires d’immeubles perçoivent à titre de revenu secondaire. Or, selon le code général des impôts, certaines charges sont déductibles de ce revenu foncier, ce qui contribue à réduire l’impôt exigible aux propriétaires. Néanmoins, les dits charges ne peuvent pas être déduites des autres types de revenus. Par exemple, les dépenses de réparation peuvent être défalquées du montant des loyers lors du calcul de l’assiette fiscal. Par contre, elles ne peuvent pas être déduites des salaires. En conséquence, si ces dépenses de réparation sont plus élevées que le montant total des loyers, l’excédent ne peut plus être utilisé pour réduire l’assiette fiscal. Cette règle qui désavantage le contribuable a quelques exceptions. En effet, si le loyer est perçu sur des bâtiments classés monuments historiques, les charges correspondantes peuvent quand même être déduites sur les autres revenus. Il en résulte donc une réduction des impôts à payer.

Les modalités pratiques

Cette dérogation ne s’applique que sur les monuments historiques. La loi donne une définition précise des bâtiments qui entrent dans cette catégorie.

Ce qu’on entend par monument historique

On qualifie de monument historique une construction qui répond à l’un des critères suivants. Premièrement, les bâtiments qui ont des structures propres à une époque sont qualifiés d’historiques. En effet, ils représentent un style archictectural particulier et symbolisent le savoir faire d’un siècle donné. Ensuite, tout immeuble qui a servi de résidence principal à un personnage connu dans le domaine politique, artistique ou littéraire entrent dans le patrimoine national. Troisièmement, les bâtisses qui ont été témoins d’évenements historiques majeurs entrent également dans cette définition. Notons que dans tous les cas, les rénovations doivent être approuvées au préalable par le ministère de la culture. Sinon, les charges y afférents ne sont plus déductibles.

Les règles de déductibilité

La règle de la déductibilité ne s’applique que pour les monuments historiques qui appartiennent à des personnes physiques. En plus, cette personne physique doit s’engager à s’occuper de ce monument pendant une durée minimale de 15 ans. Les charges liées aux monuments qui sont détenus par des personnes morales ne sont donc pas déductibles des revenus autres que fonciers. Trois cas peuvent alors se présenter :

  • les bâtiments ne produisent aucune recette ;
  • les bâtiments génèrent des recettes ;
  • les bâtiments sont occupés par leur propriétaire mais génèrent quand même des recettes.

Les charges foncières des bâtiments qui ne produisent pas de recette sont déductibles du revenu total à hauteur de 50 %. Cependant, si ces monuments sont gratuitement ouverts au public, la déductibilité s’élève à 100 %. En ce qui concerne les bâtiments qui produisent des recettes grâce aux droits d’entrée, on déduit d’abord les charges foncières des recettes. Ensuite, on pratique un abattement forfaitaire avant d’avoir l’assiette de l’impôt. Enfin, pour les bâtiments occupés en partie par leur propriétaire, les charges déductibles sur le revenu total concernent les dépenses relatifs aux parties utilisées par les propriétaires. Pour les autres charges, ils ne sont déductibles que sur le revenu foncier.



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