Avocat à la CEJ, Yves Bot déclare sans ambages que le miel contenant, même de façon involontaire, des traces d’organisme génétiquement modifié ne doit pas être mis en vente sans une autorisation préalable. Il ne manquera pas d’étendre cette disposition à toute autre denrée alimentaire. Il précise même que le caractère non intentionnel de la présence d’OGM ne pourrait constituer une dérogation à ladite disposition. Il est clair que ces nouvelles mesures sont contraires à celles qui avait cours jusqu’à présent. Auparavant, l’UE avait simplement prévu que l’étiquette « Avec OGM » soit mise sur tout produit alimentaire contenant au moins 0,9 % de substance OGM. Ainsi, la présence non intentionnelle ou génétiquement inévitable d’une infime quantité de produits OGM ne pouvait constituer un quelconque problème.
La décision de la CJE n’est pas fortuite. Son avis a été jugé nécessaire dans le règlement d’une affaire opposant le Land de Bavière à un apiculteur Allemand. Le tribunal administratif saisi du dossier se réfère à la CEJ pour savoir si une autorisation de mise en vente est nécessaire pour du miel contenant une infime quantité d’OGM et ce de façon non intentionnelle. Les faits sont simples et remontent à 2005. Les terrains du Land de Bavière ont servi à produire du maïs OGM à des fins de recherche. Le pollen de ce maïs dénommé MON 810 s’est retrouvé dans le miel produit par l’apiculteur situé dans une exploitation agricole voisine. Cette situation était inévitable et non intentionnelle aussi bien par l’apiculteur que par les responsables du projet de recherche sur le MON 810. Jugeant le miel ainsi produit impropre à la vente et à la consommation, l’apiculteur a donc engagé des poursuites contre le Land de Bavière. Le durcissement de la position européenne affiché par la CEJ vise à protéger le consommateur européen. En effet, les dispositions européennes précédemment en vigueur n’avaient pas prévu une situation selon laquelle les produits contenant de façon involontaire des substances OGM pourraient être impropres à la consommation humaine. En effet, des associations de substances pourraient être toxiques pour le consommateur. Le cas de ce miel est donc révélateur et permet à la CEJ d’ajuster à temps les lois en vigueur. L’extension de ces mesures à toutes les denrées alimentaires ne devrait pas être vue comme un soutien aux détracteurs à la généralisation des OGM mais plutôt comme une mesure purement préventive.