La consolidation comptable : produire des informations fiables

  1. Le principe de la consolidation
  2. Une obligation légale
  3. Le processus de consolidation
  4. La définition du périmètre de consolidation
  5. Les écritures de consolidation

Afin de connaître la situation financière d'un groupe de sociétés, il faut procéder à une consolidation des comptes. Ainsi, il faut définir les entités devant figurer dans le périmètre de consolidation et passer les écritures de retraitement ainsi que d'élimination adéquates. La consolidation des comptes de plusieurs entités permet d'obtenir des informations économiques nécessaires au service interne. Les travaux de consolidation doivent être effectués par un cabinet d'expert-comptable.

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Le principe de la consolidation

La consolidation est une opération comptable réalisée à la fin d’un exercice. Elle est obligatoire pour certaines sociétés dont celles possédant des filiales et celles cotées en bourse.

Une obligation légale

Suivant la 7e directive européenne, les sociétés commerciales et les entreprises publiques doivent présenter des comptes consolidées. L’article L 233-16 du code de commerce confirme cette obligation. La norme comptable Ias 27 complète ces dispositions. Elle stipule que toutes les entreprises cotées dans une bourse européenne doivent présenter des comptes consolidés conformément aux réglementations Ifrs. En général, les sociétés faisant partie d’un groupe adhèrent aux processus de consolidation. Elles font l’objet d’une stratégie de développement unique et sont liées par des titres de participations et des prestations réciproques. La consolidation fournit à la direction du groupe une image exacte de la situation financière de ses entreprises. En conséquence, les organes délibératifs peuvent prendre les décisions appropriées pour atteindre l’objectif commun.

Le processus de consolidation

La consolidation des comptes s’effectue en deux étapes distinctes :

  • la définition du périmètre de consolidation
  • les opérations de retraitement

La définition du périmètre de consolidation

La détermination du périmètre de consolidation permet d’identifier les sociétés participant au processus de consolidation. Notez que la notion de contrôle est liée au niveau de participation d’une société dans une filiale. Une société consolidante détenant plus de 50% des droits de vote, possède un contrôle exclusif. Le contrôle se manifestant par le pouvoir de définir la politique financière d’une filiale, est qualifié d’exclusif. La société possède une influence notable si elle détient entre 20 et 50% du droit de vote. Si la société consolidante a signé un accord de contrôle commun avec un second actionnaire, le contrôle est conjoint. Les autres firmes où la société mère détenant un droit de vote inférieur à 20% n’entrent dans le périmètre de consolidation. La méthode de consolidation appliquée varie suivant le type de contrôle. Si la société mère possède un contrôle exclusif sur une filiale, la méthode appliquée est l’intégration globale. Si ce contrôle n’est qu’une influence notable, il faut recourir à la mise en équivalence. Lorsque le contrôle est conjoint, la méthode de l’intégration proportionnelle est adoptée.

Les écritures de consolidation

Dans un processus de consolidation, il faut passer des écritures de retraitement et d’élimination. Les sociétés intégrées dans le périmètre de consolidation possèdent respectivement leur référence comptable. Afin que les comptes puissent être consolidés, il faut produire un référentiel unique grâce aux écritures de retraitement. Les écritures de traitement portent sur les impôts différés, l’évaluation de toutes les rubriques du bilan à leur juste valeur, l’annulation des écarts de conversion pour les devises et l’adoption de la méthode d’avancement pour comptabiliser les frais relatifs aux travaux à long terme. Les écritures d’élimination traitent des opérations réciproques entre deux sociétés du groupe, telles celles relatives aux cessions internes. Un état financier représentatif de l’ensemble du groupe est produit à l’issue de la consolidation.



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